Permis de construire Logement N° 04508717B0018

Permis de construire n° 04508717B0018 à Châtillon-sur-Loire pour 42 m² de logement, rue Saint Hubert

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 04508717B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04508717B0018 a été délivré le 8 janvier 2018 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue Saint Hubert.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 170 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 253. La base compte un autre dossier pour la même voie, Saint Hubert, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 170 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
08/01/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 170 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 24 m² à 66 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 66 m²
Total 24 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 66 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTILLON-SUR-LOIRE (45360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508717B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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