Permis de construire n° 0450871300007 à Châtillon-sur-Loire pour 2 474 m² de logement, Ld Les Noues
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 8 octobre 2013
Dossier PC n° 0450871300007
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450871300007, ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2013 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Ld Les Noues. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 24 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 2 474 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 964 m², soit 103 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YT 12. Sur la même voie, Ld Les Noues, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 964 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 474 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 103 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 474 m² | 2 474 m² |
| Total | 0 m² | 2 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 474 m² | 2 474 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 24 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 19 sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 11 | 8 | - | 24 |
| - | - | 20,8 % | 45,8 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Orléans. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450871300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 17/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Ld Les Noues à Châtillon-sur-Loire (45360)
L’autre dossier recensé sur la voie Ld Les Noues depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.