Permis de construire Logement N° 0450871300007

Permis de construire à Châtillon-sur-Loire pour 2 474 m² de logement - Ld Les Noues

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 0450871300007

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0450871300007, délivré le 8 octobre 2013 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Les Noues, Châtillon-sur-Loire (45360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 964 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 11 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YT12, YT5 AƒA .

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 964 m²

Surface créée

2 474 m²

Variation nette

+2 474 m²

Surface totale après

2 474 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT12 YT5 AƒA 

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 2 474 m²
Total 0 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 2 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 11 8 - 24
- - 20,8 % 45,8 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORLÉANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450871300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 964 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Noues, Châtillon-sur-Loire (45360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 8 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 11 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450871300007, instruit par la commune de Châtillon-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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