Permis de construire Logement N° 0450871300007

Permis de construire n° 0450871300007 à Châtillon-sur-Loire pour 2 474 m² de logement, Ld Les Noues

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 8 octobre 2013

Dossier PC n° 0450871300007

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450871300007, ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2013 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Ld Les Noues. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 24 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 2 474 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 964 m², soit 103 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YT 12. Sur la même voie, Ld Les Noues, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 964 m²

Surface créée

2 474 m²

Variation nette

+2 474 m²

Surface totale après

2 474 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 964 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 474 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 103 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 2 474 m²
Total 0 m² 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m² 2 474 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 24 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 19 sur 24.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 5 11 8 - 24
- - 20,8 % 45,8 % 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Orléans. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ORLÉANS (45000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450871300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 octobre 2013
Date de dépôt 17/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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