Permis de construire Logement N° 0450871400002

Permis de construire n° 0450871400002 à Châtillon-sur-Loire pour 2 096 m² de logement, Ld Les Noues

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 0450871400002

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450871400002 a été délivré le 19 mai 2014 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse Ld Les Noues. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 logements individuels. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 10 790 m², le programme représente 2 096 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 105 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/05/2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YT 6, YT 5, YT 10. La voie, Ld Les Noues, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 790 m²

Surface créée

2 096 m²

Variation nette

+2 096 m²

Surface totale après

2 096 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
19/05/2014
Autorisation
19/05/2014
3
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YT 6 YT 5 YT 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 790 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 096 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 105 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 096 m² 2 096 m²
Total 0 m² 2 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 096 m² 2 096 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 16 sur 20.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 9 7 - 20
- - 20,0 % 45,0 % 35,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Orléans. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ORLÉANS (45000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450871400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mai 2014
Date de dépôt 19/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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