Permis de construire n° 0450871300020 à Châtillon-sur-Loire pour 50 m² de logement, 28 rue de la Marne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 27 janvier 2014
Dossier PC n° 0450871300020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2014 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450871300020 porte sur un projet situé 28 rue de la Marne.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 475 m², le programme représentait 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 15. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 475 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 50 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIEN (45500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450871300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 29/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |