Permis de construire Locaux N° 0450871200024

Permis de construire n° 0450871200024 à Châtillon-sur-Loire pour 1 128 m² de locaux, rue du Glacis

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 0450871200024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450871200024 a été délivré le 5 juin 2013 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue du Glacis.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 939 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 189 m² issus de transformation sur un terrain de 1 343 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/12/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2012.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 639, AC 638, AC 637. Sur la même voie, rue du Glacis, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 343 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

1 128 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

1 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/06/2013
3
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 639 AC 638 AC 637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 343 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 939 m² à construire et 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 189 m² parmi les 553 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 553 m² à 1 128 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 553 m² 0 m² 0 m² 364 m² 189 m² -553 m² 0 m²
Locaux 0 m² 939 m² 189 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²
Total 553 m² 939 m² 189 m² 364 m² 189 m² 575 m² 1 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 939 m² 189 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²
Total locaux 0 m² 939 m² 189 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTILLON-SUR-LOIRE (45360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450871200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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