Permis de construire à Châtillon-sur-Loire pour 1 128 m² de locaux - Rue Du Glacis
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 0450871200024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0450871200024, délivré le 5 juin 2013 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Glacis, Châtillon-sur-Loire (45360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 939 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC639, AC638, AC637.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 11 jours
Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 939 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 1 128 m² |
| Total | 553 m² | 939 m² | 189 m² | 364 m² | 189 m² | 575 m² | 1 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 939 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 1 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON-SUR-LOIRE (45360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450871200024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |