Permis de construire n° 0450871200024 à Châtillon-sur-Loire pour 1 128 m² de locaux, rue du Glacis
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 0450871200024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450871200024 a été délivré le 5 juin 2013 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue du Glacis.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 939 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 189 m² issus de transformation sur un terrain de 1 343 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/12/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 639, AC 638, AC 637. Sur la même voie, rue du Glacis, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 343 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 939 m² à construire et 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 189 m² parmi les 553 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 553 m² à 1 128 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 189 m² | -553 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 939 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 1 128 m² |
| Total | 553 m² | 939 m² | 189 m² | 364 m² | 189 m² | 575 m² | 1 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 939 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 1 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 939 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 1 128 m² | 1 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTILLON-SUR-LOIRE (45360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450871200024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Glacis à Châtillon-sur-Loire (45360)
L’autre dossier recensé rue du Glacis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.