Permis de construire Locaux N° 0450851200008

Permis de construire n° 0450851200008 à Châtillon-Coligny pour 59 m² de locaux, Rue De Conde

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 2 juillet 2013

Dossier PC n° 0450851200008

Demandeur

YLANG INVESTISSEMENTS HOTELIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450851200008 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2013 à Châtillon-Coligny (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Conde. Le dossier a été déposé par YLANG INVESTISSEMENTS HOTELIERS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 59 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI347. Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-Coligny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

1 513 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

1 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtillon-Coligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-Coligny Code postal 45230 Identifiant INSEE 45085
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 513 m² 59 m² 0 m² 28 m² 0 m² 31 m² 1 544 m²
Total 1 513 m² 59 m² 0 m² 28 m² 0 m² 31 m² 1 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 513 m² 59 m² 0 m² 28 m² 0 m² 31 m² 1 544 m²
dont Hôtels 1 513 m² 59 m² 0 m² 28 m² 0 m² 31 m² 1 544 m²
Total locaux 1 513 m² 59 m² 0 m² 28 m² 0 m² 31 m² 1 544 m²

Ce dossier crée 59 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YLANG INVESTISSEMENTS HOTELIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
507876746
SIRET
50787674600029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
CHATILLON-COLIGNY (45230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450851200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 2 juillet 2013
Date de dépôt 12/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Conde, à Châtillon-Coligny (45230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par YLANG INVESTISSEMENTS HOTELIERS ; la décision est intervenue le 2 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450851200008, déposé en mairie de Châtillon-Coligny.

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