Permis de construire n° 04508317A0003 à Château-Renard pour 59 m² de locaux, Route De Gy-Les-Nonains
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PC n° 04508317A0003
Demandeur
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Renard (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508317A0003 a été délivré le 7 décembre 2017, pour un projet situé Route De Gy-Les-Nonains. PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H546. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Renard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2018
Achèvement (DAACT)
10/06/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Château-Renard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Renard Code postal 45220 Identifiant INSEE 45083
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 687 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 8 746 m² |
| Total | 8 687 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 8 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 687 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 8 746 m² |
| dont Industrie | 8 687 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 8 746 m² |
| Total locaux | 8 687 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 8 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319137576
- SIRET
- 31913757600074
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CASTRES (81100)
Autres dossiers de PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508317A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |