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Permis de construire Locaux N° 01816618M0004

Permis de construire à Nohant-en-Goût pour 219 m² de locaux - 0 Lieu-Dit Le Peau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Lieu-Dit Le Peau, Nohant-en-Goût (18390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PREAU et accordé le 19 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01816618M0004, instruit par la commune de Nohant-en-Goût.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 01816618M0004

Demandeur

LE PREAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01816618M0004, délivré le 19 novembre 2018 à Nohant-en-Goût (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 Lieu-Dit Le Peau, Nohant-en-Goût (18390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PREAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 985 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

2 986 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nohant-en-Goût

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Peau

Territoire administratif

Commune: Nohant-en-Goût Code postal 18390 Identifiant INSEE 18166
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 985 m²	219 m²	0 m²	218 m²	0 m²	1 m²	2 986 m²
Total	2 985 m²	219 m²	0 m²	218 m²	0 m²	1 m²	2 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	219 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Agricole et forestier	2 985 m²	0 m²	218 m²	0 m²	2 767 m²
Total locaux	2 985 m²	219 m²	218 m²	1 m²	2 986 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PREAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 300054152
SIRET: 30005415200016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: NOHANT EN GOUT (18390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01816618M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Lieu-Dit Le Peau, Nohant-en-Goût (18390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PREAU et accordé le 19 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01816618M0004, instruit par la commune de Nohant-en-Goût.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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