Permis de construire à Nohant-en-Goût pour 2 986 m² de locaux - 0 Lieu-Dit Le Peau
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 19 novembre 2018 · Dossier PC n° 01816618M0004 · Demandeur : LE PREAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01816618M0004, délivré le 19 novembre 2018 à Nohant-en-Goût (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 Lieu-Dit Le Peau, Nohant-en-Goût (18390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE PREAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C97.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nohant-en-Goût
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 985 m² | 219 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 1 m² | 2 986 m² |
| Total | 2 985 m² | 219 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 1 m² | 2 986 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Agricole | 2 985 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 2 767 m² |
| Total locaux | 2 985 m² | 219 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 1 m² | 2 986 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01816618M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18166 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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