Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 11 m² de locaux - 60 Rue De Saint Barthelemy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PC n° 04508222J0013
Demandeur
LOGIQ'OR 45
Cette page présente le permis de construire n° 04508222J0013, délivré le 9 janvier 2023 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 60 Rue De Saint Barthelemy, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIQ'OR 45. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK516, BK610.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 553 m² | 11 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 8 412 m² |
| Total | 8 553 m² | 11 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 8 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 8 553 m² | 11 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 8 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIQ'OR 45
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 895253896
- SIRET
- 89525389600024
- Code APE (NAF)
- 52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508222J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |