Permis de construire Locaux N° 04508217J0032

Permis de construire n° 04508217J0032 à Châteauneuf-sur-Loire pour 2 799 m² de locaux, 49 Rue De Saint Barthelemy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 04508217J0032

Demandeur

LES CRUDETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04508217J0032, délivré le 31 octobre 2017 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 49 Rue De Saint Barthelemy. La demande émane de LES CRUDETTES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 799 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK643, BK424, BK431. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 932 m²

Surface existante avant

12 823 m²

Surface créée

2 799 m²

Variation nette

+2 799 m²

Surface totale après

15 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/10/2017
3
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK643 BK424 BK431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 823 m² 2 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 799 m² 15 622 m²
Total 12 823 m² 2 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 799 m² 15 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 823 m² 2 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 799 m² 15 622 m²
dont Industrie 12 823 m² 2 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 799 m² 15 622 m²
Total locaux 12 823 m² 2 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 799 m² 15 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CRUDETTES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343127585
SIRET
34312758500036
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1987
Localisation
CHATEAUNEUF S LOIRE (45110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508217J0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 932 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 Rue De Saint Barthelemy, à Châteauneuf-sur-Loire (45110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES CRUDETTES et accordé le 31 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508217J0032, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Loire.

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