Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 2 799 m² de locaux - 49 Rue De Saint Barthelemy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PC n° 04508217J0032
Demandeur
LES CRUDETTES
Cette page présente le permis de construire n° 04508217J0032, délivré le 31 octobre 2017 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 49 Rue De Saint Barthelemy, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CRUDETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 799 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK643, BK424, BK431.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 823 m² | 2 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 799 m² | 15 622 m² |
| Total | 12 823 m² | 2 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 799 m² | 15 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 12 823 m² | 2 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 799 m² | 15 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CRUDETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343127585
- SIRET
- 34312758500036
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Localisation
- CHATEAUNEUF S LOIRE (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508217J0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |