Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 276 m² de locaux - 9 Rue Du Lievre D'or
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PC n° 04508222J0039
Demandeur
UNION SPORTIVE CHATEAUNEUF SUR LOIRE FOOTBALL
Cette page présente le permis de construire n° 04508222J0039, délivré le 29 décembre 2022 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue Du Lievre D'or, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION SPORTIVE CHATEAUNEUF SUR LOIRE FOOTBALL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX1451.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 21 jours
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 206 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 3 482 m² |
| Total | 3 206 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 3 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 206 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 3 482 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION SPORTIVE CHATEAUNEUF SUR LOIRE FOOTBALL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775452634
- SIRET
- 77545263400030
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508222J0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |