Permis de construire Locaux N° 04508219J0016

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Loire pour 750 m² de locaux - Zone Industrielle De St-Ba Rue De St-Barthelemy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 04508219J0016

Demandeur

LES CRUDETTES

Cette page présente le permis de construire n° 04508219J0016, délivré le 23 juillet 2019 à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zone Industrielle De St-Ba Rue De St-Barthelemy, Châteauneuf-sur-Loire (45110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CRUDETTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK424, BK431, BK643.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 932 m²

Surface existante avant

15 620 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

16 370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2021.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2019

Achèvement (DAACT)

18/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/07/2019
Chantier (DOC)
28/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2021

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK424 BK431 BK643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De St-Barthelemy

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Loire Code postal 45110 Identifiant INSEE 45082
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 620 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 16 370 m²
Total 15 620 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 16 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 580 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 2 330 m²
Industrie 11 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 060 m²
Agricole et forestier 2 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 980 m²
Total locaux 15 620 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 16 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CRUDETTES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343127585
SIRET
34312758500036
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation
CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508219J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle De St-Ba Rue De St-Barthelemy, Châteauneuf-sur-Loire (45110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CRUDETTES et accordé le 23 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 28 août 2019, achèvement déclaré le 18 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508219J0016, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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