Permis de construire n° 04508121Y0009 à Charsonville pour 1 227 m² de locaux, Vilaine
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 04508121Y0009
Demandeur
EARL DU GRAND VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charsonville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508121Y0009 a été délivré le 25 novembre 2021, pour un projet situé Vilaine. Le demandeur déclaré est EARL DU GRAND VILAINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV37. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charsonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charsonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charsonville Code postal 45130 Identifiant INSEE 45081
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 1 531 m² |
| Total | 304 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 1 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 304 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 1 531 m² |
| Total locaux | 304 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 1 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU GRAND VILAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383917655
- SIRET
- 38391765500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHARSONVILLE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508121Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |