Permis de construire n° 04508124Y0002 à Charsonville pour 983 m² de locaux, Ourcis
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 25 juillet 2024
Dossier PC n° 04508124Y0002
Demandeur
EARL NOUVELLON S ET G
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ourcis, le permis de construire n° 04508124Y0002 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2024 à Charsonville (Loiret, Centre-Val de Loire). EARL NOUVELLON S ET G figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 983 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YA17, YA18, YA19. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charsonville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charsonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ourcis
Territoires administratifs
- Commune
- Charsonville Code postal 45130 Identifiant INSEE 45081
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 983 m² |
| Total | 0 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 983 m² |
| Total locaux | 0 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NOUVELLON S ET G
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532126422
- SIRET
- 53212642200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHARSONVILLE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508124Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |