Permis de construire Locaux N° 04508121Y0003

Permis de construire n° 04508121Y0003 à Charsonville pour 889 m² de locaux, 22 Villorceau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 04508121Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2021 à Charsonville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508121Y0003 porte sur un projet situé 22 Villorceau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 889 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS10, ZS96. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charsonville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 144 m²

Surface existante avant

2 670 m²

Surface créée

889 m²

Variation nette

+889 m²

Surface totale après

3 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
20/10/2021
Autorisation
11/06/2021
3
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charsonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS10 ZS96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villorceau

Territoires administratifs

Commune
Charsonville Code postal 45130 Identifiant INSEE 45081
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 670 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 3 559 m²
Total 2 670 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 3 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 670 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 3 559 m²
Total locaux 2 670 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 3 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARSONVILLE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508121Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 20/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 144 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Villorceau, à Charsonville (45130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508121Y0003, déposé en mairie de Charsonville.

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