Permis de construire n° 04508119Y0004 à Charsonville pour 752 m² de locaux, La Loriniere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 04508119Y0004
Demandeur
EARL LA LORINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Loriniere, le permis de construire n° 04508119Y0004 a été délivré le 5 novembre 2019 à Charsonville (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est EARL LA LORINIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB14, ZA40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charsonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Charsonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Loriniere
Territoires administratifs
- Commune
- Charsonville Code postal 45130 Identifiant INSEE 45081
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 933 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 685 m² |
| Total | 933 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 933 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 685 m² |
| Total locaux | 933 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA LORINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494643851
- SIRET
- 49464385100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHARSONVILLE (45130)
Autres dossiers de EARL LA LORINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508119Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |