Permis de construire n° 04507523A0012 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 82 m² de locaux, 20 Rue Nationale
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PC n° 04507523A0012
Demandeur
BANQUE CIC OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04507523A0012 a été délivré le 1 juin 2023, pour un projet situé 20 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est BANQUE CIC OUEST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ327. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 82 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 71 m² | 189 m² |
| Total | 118 m² | 82 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 71 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 118 m² | 82 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 71 m² | 189 m² |
| Total locaux | 118 m² | 82 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 71 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE CIC OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 855801072
- SIRET
- 85580107204058
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de BANQUE CIC OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04507523A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |