Déclaration préalable à Châteaudun pour 9 m² de locaux - 11 Rue Louis Appert
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2025
Dossier DP n° 0280882500057
Demandeur
ASS REGION PROMOTION METALLURG
Cette page présente la déclaration préalable n° 0280882500057, accordée le 7 juin 2025 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue Louis Appert, Châteaudun (28200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS REGION PROMOTION METALLURG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteaudun
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 550 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 559 m² |
| Total | 2 550 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 550 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS REGION PROMOTION METALLURG
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334533163
- SIRET
- 33453316300021
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT MESMIN (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280882500057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |