Permis de construire Locaux N° 04507521A0013

Permis de construire n° 04507521A0013 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 290 m² de locaux, Rue Des Forges

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 04507521A0013

Demandeur

SCI BRAGADIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04507521A0013 a été délivré le 15 juin 2021, pour un projet situé Rue Des Forges. Le demandeur déclaré est SCI BRAGADIN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 630 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN69. L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 630 m²

Surface existante avant

6 315 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

-3 540 m²

Surface totale après

2 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
06/12/2022
Autorisation
15/06/2021
Chantier (DOC)
18/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2022

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 315 m² 0 m² 290 m² 3 540 m² 290 m² -3 540 m² 2 775 m²
Total 6 315 m² 0 m² 290 m² 3 540 m² 290 m² -3 540 m² 2 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 315 m² 0 m² 290 m² 3 540 m² 290 m² -3 540 m² 2 775 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
dont Entrepôt 6 315 m² 0 m² 0 m² 3 540 m² 290 m² -3 830 m² 2 485 m²
Total locaux 6 315 m² 0 m² 290 m² 3 540 m² 290 m² -3 540 m² 2 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRAGADIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497730259
SIRET
49773025900031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBELLAY (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04507521A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 06/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Forges, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BRAGADIN et accordé le 15 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2021, achèvement déclaré le 6 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04507521A0013, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin.

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