Permis de construire Logement N° 04507521A0016

Permis de construire n° 04507521A0016 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 387 m² de logement, 24 Rue De Beauvois

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 04507521A0016

Demandeur

VALLOIRE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue De Beauvois, le permis de construire n° 04507521A0016 a été délivré le 29 juin 2021 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de VALLOIRE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ281. Au total, 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 945 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
13/05/2024
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2024

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 387 m² 0 m² 101 m² 0 m² 286 m² 387 m²
Total 101 m² 387 m² 0 m² 101 m² 0 m² 286 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 - - - 11
- 54,5 % 45,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLOIRE HABITAT

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
086180387
SIRET
08618038700010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1961
Localisation
ORLEANS (45043)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04507521A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 13/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De Beauvois, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VALLOIRE HABITAT et accordée le 29 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 13 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04507521A0016, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin.

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