Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 128 m² de locaux - 1 Route De Blois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 04507519A0044
Demandeur
RDB
Cette page présente le permis de construire n° 04507519A0044, délivré le 5 mars 2020 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Route De Blois, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RDB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2021.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2020
Achèvement (DAACT)
20/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 472 m² |
| Total | 344 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 344 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RDB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800490724
- SIRET
- 80049072400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04507519A0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 20/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |