Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 121 m² de locaux - 11 Route De Blois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 04507519A0005
Demandeur
ETS CHARLES MILLION ET BERNARD MARAIS
Cette page présente le permis de construire n° 04507519A0005, délivré le 21 juin 2019 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Route De Blois, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS CHARLES MILLION ET BERNARD MARAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI18, BI260, BI262.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 471 m² |
| Total | 350 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS CHARLES MILLION ET BERNARD MARAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 086280179
- SIRET
- 08628017900028
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04507519A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |