Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 110 m² de locaux - 20 Rue Des Hauts Champs
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 04507518A0060
Demandeur
SCI DES CLOUSEAUX
Cette page présente le permis de construire n° 04507518A0060, délivré le 5 mars 2019 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Rue Des Hauts Champs, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES CLOUSEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 488 m² |
| Total | 378 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 378 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CLOUSEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 337497283
- SIRET
- 33749728300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT MESMIN (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04507518A0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |