Permis de construire Locaux N° 04507519A0006

Permis de construire n° 04507519A0006 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 788 m² de locaux, 21 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 26 février 2019

Dossier PC n° 04507519A0006

Demandeur

SCI SLM INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04507519A0006, ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2019 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 21 Rue Gustave Eiffel. Le projet est porté par SCI SLM INVEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD19. Ce dossier fait partie des 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 999 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
dont Bureaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
dont Entrepôt 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
Total locaux 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SLM INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532212024
SIRET
53221202400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
LA CHAPELLE SAINT MESMIN (45380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04507519A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 février 2019
Date de dépôt 24/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue Gustave Eiffel, à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SLM INVEST ; la décision est intervenue le 26 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04507519A0006, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin.

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