Permis de construire n° 04121221A0026 à Saint-Gervais-la-Forêt pour 78 m² de locaux, 100 Rue Des Fougerets Le Parc De La Patte D Oie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PC n° 04121221A0026
Demandeur
SCI DES CLOUSEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 100 Rue Des Fougerets Le Parc De La Patte D Oie, le permis de construire n° 04121221A0026 a été délivré le 22 octobre 2021 à Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI DES CLOUSEAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parc De La Patte D Oie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-la-Forêt Code postal 41350 Identifiant INSEE 41212
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 839 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 917 m² |
| Total | 839 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 839 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 917 m² |
| Total locaux | 839 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CLOUSEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 337497283
- SIRET
- 33749728300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT MESMIN (45380)
Autres dossiers de SCI DES CLOUSEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04121221A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |