Permis de construire Logement N° 0450751400026

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 167 m² de logement - 33 Rue Des Hauts

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2014

Dossier PC n° 0450751400026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0450751400026, délivré le 18 octobre 2014 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 33 Rue Des Hauts, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2017.

Autorisation

18 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
04/05/2017
Autorisation
18/10/2014
Chantier (DOC)
04/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2017

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLIVET (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450751400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 octobre 2014
Date de dépôt 04/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Des Hauts, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450751400026, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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