Déclaration préalable n° 0450751400091 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 200 m² de locaux, 4 Rue De Micy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2014
Dossier DP n° 0450751400091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0450751400091 a été accordée le 15 novembre 2014 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue De Micy.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 800 m² |
| Total | 800 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 800 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 800 m² |
| dont Bureaux | 800 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 800 m² |
| Total locaux | 800 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMOY (45400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450751400091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |