Permis de construire n° 0450751400014 à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 2 002 m² de logement, Rue Du Petit Bois
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PC n° 0450751400014
Demandeur
SOC AMENAGEMENTS GABRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450751400014 a été délivré le 30 juillet 2014, pour un projet situé Rue Du Petit Bois. Le dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENTS GABRIEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 12 T4 et 5 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM96. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 2 002 m² |
| Total | 0 m² | 2 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 002 m² | 2 002 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 12 | 5 | - | 22 |
| - | - | 22,7 % | 54,5 % | 22,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMENTS GABRIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380834838
- SIRET
- 38083483800019
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450751400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |