Permis de construire Logement N° 0450752300054

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Mesmin pour 10 957 m² de logement - 3 Rue Des Hauts

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 0450752300054

Demandeur

PAUL GAUGUIN PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0450752300054, délivré le 20 juin 2024 à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Hauts, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAUL GAUGUIN PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 763 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 4 076 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI157, BI315, BI382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

30 763 m²

Surface existante avant

9 404 m²

Surface créée

10 957 m²

Variation nette

+1 553 m²

Surface totale après

10 957 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI157 BI315 BI382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Mesmin Code postal 45380 Identifiant INSEE 45075
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 076 m² 6 881 m² 0 m² 0 m² 10 957 m² 10 957 m²
Locaux 9 404 m² 0 m² 0 m² 2 523 m² 6 881 m² 0 m² 0 m²
Total 9 404 m² 4 076 m² 6 881 m² 2 523 m² 6 881 m² 1 553 m² 10 957 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
40 103 30 - - - 173
23,1 % 59,5 % 17,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAUL GAUGUIN PROMOTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
930929880
SIRET
93092988000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450752300054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 10 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 763 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Hauts, La Chapelle-Saint-Mesmin (45380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAUL GAUGUIN PROMOTION et accordé le 20 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450752300054, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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