Permis de construire Mixte N° 04506819D0006

Permis de construire à Châlette-sur-Loing pour 4 878 m² de logement et locaux - 15 - Rue Gambetta

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 04506819D0006

Demandeur

LOGEMLOIRET

Cette page présente le permis de construire n° 04506819D0006, délivré le 5 juin 2019 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 - Rue Gambetta, Châlette-sur-Loing (45120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEMLOIRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 362 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 38 T3, 7 T4, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 4 348 m² d'habitation et 530 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT550, AT548, AT549.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 362 m²

Surface créée

4 878 m²

Variation nette

+4 878 m²

Surface totale après

4 878 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2026.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/06/2019
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2026

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT550 AT548 AT549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 348 m² 4 348 m²
Locaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total 0 m² 4 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 878 m² 4 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 38 7 - - 60
- 25,0 % 63,3 % 11,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMLOIRET

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
342143955
SIRET
34214395500017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ORLEANS (45043)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506819D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 362 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 - Rue Gambetta, Châlette-sur-Loing (45120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEMLOIRET et accordé le 5 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 3 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 38 T3, 7 T4, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 348 m² d'habitation et 530 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506819D0006, instruit par la commune de Châlette-sur-Loing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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