Déclaration préalable Locaux N° 04506823D0134

Déclaration préalable à Châlette-sur-Loing pour 114 m² de locaux - 96 Bi Rue Gambetta

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier DP n° 04506823D0134

Demandeur

ABORE-EN-GATINAIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 04506823D0134, accordée le 13 février 2024 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 96 Bi Rue Gambetta, Châlette-sur-Loing (45120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ABORE-EN-GATINAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

876 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 680 m²
Total 680 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 680 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABORE-EN-GATINAIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
853773349
SIRET
85377334900016
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
MONTARGIS (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506823D0134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 96 Bi Rue Gambetta, Châlette-sur-Loing (45120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ABORE-EN-GATINAIS et accordée le 13 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506823D0134, instruit par la commune de Châlette-sur-Loing.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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