Permis de construire Locaux N° 04506819D0013

Permis de construire à Châlette-sur-Loing pour 647 m² de locaux - 5 Rue De La Grande Prairie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 04506819D0013

Demandeur

AVENIR HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 04506819D0013, délivré le 14 août 2019 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Grande Prairie, Châlette-sur-Loing (45120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVENIR HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en bureaux, 497 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 875 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

647 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
08/02/2021
Autorisation
14/08/2019
3
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
Total 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Commerce et services 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total locaux 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR HABITAT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809389034
SIRET
80938903400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506819D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 08/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Grande Prairie, Châlette-sur-Loing (45120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVENIR HABITAT et accordé le 14 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2019, ouverture de chantier le 8 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506819D0013, instruit par la commune de Châlette-sur-Loing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châlette-sur-Loing

Autres types d'autorisations à Châlette-sur-Loing