Permis de construire Logement N° 04506819D0008

Permis de construire n° 04506819D0008 à Châlette-sur-Loing pour 470 m² de logement, 12 Rue Nilufer

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 04506819D0008

Demandeur

VALLOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Nilufer, le permis de construire n° 04506819D0008 a été délivré le 26 août 2019 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire). VALLOGIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ342, BC431. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlette-sur-Loing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 032 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2021

Achèvement (DAACT)

06/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/08/2019
Chantier (DOC)
02/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2024

Localisation du projet à Châlette-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ342 BC431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - - - - 8
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLOGIS

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
086180387
SIRET
08618038700010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1961
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506819D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Nilufer, à Châlette-sur-Loing (45120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VALLOGIS et accordé le 26 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2021, achèvement déclaré le 6 mars 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04506819D0008, déposé en mairie de Châlette-sur-Loing.

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