Permis de construire n° 04506818D0019 à Châlette-sur-Loing pour 370 m² de locaux, 3 Rue De Villemandeur
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 04506818D0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De Villemandeur, le permis de construire n° 04506818D0019 a été délivré le 17 janvier 2019 à Châlette-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ193, AZ194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlette-sur-Loing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Châlette-sur-Loing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlette-sur-Loing Code postal 45120 Identifiant INSEE 45068
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 188 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 188 m² | 370 m² |
| Total | 182 m² | 188 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 188 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 182 m² | 188 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 188 m² | 370 m² |
| Total locaux | 182 m² | 188 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 188 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALETTE-SUR-LOING (45120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506818D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |