Permis de construire n° 04506223Y0001 à Cercottes pour 132 m² de locaux, 26 Rue De La Chaise
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PC n° 04506223Y0001
Demandeur
SCM JVL CERCOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04506223Y0001, délivré le 10 mars 2023 à Cercottes (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 26 Rue De La Chaise. Le projet est porté par SCM JVL CERCOTTES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercottes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
18/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cercottes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cercottes Code postal 45520 Identifiant INSEE 45062
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 119 m² | 13 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 13 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 13 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCM JVL CERCOTTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 920762465
- SIRET
- 92076246500010
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Localisation
- CERCOTTES (45520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04506223Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |