Permis de construire Logement N° 04506222Y0002

Permis de construire n° 04506222Y0002 à Cercottes pour 63 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 04506222Y0002

Demandeur

2 JM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04506222Y0002, délivré le 6 juillet 2023 à Cercottes (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par 2 JM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D193, D201. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercottes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/02/2025
Autorisation
06/07/2023
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Cercottes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D193 D201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cercottes Code postal 45520 Identifiant INSEE 45062
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 27 m² 36 m² 39 m² 36 m² -12 m² 63 m²
Total 75 m² 27 m² 36 m² 39 m² 36 m² -12 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802233528
SIRET
80223352800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506222Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Cercottes (45520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 2 JM et accordé le 6 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506222Y0002, déposé en mairie de Cercottes.

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