Permis de construire Logement N° 0450621300017

Permis de construire n° 0450621300017 à Cercottes pour 122 m² de logement, Rue Nationale

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2014

Dossier PC n° 0450621300017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450621300017, délivré le 1 février 2014 à Cercottes (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Nationale.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D97, D98. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercottes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
29/07/2015
Autorisation
01/02/2014
Chantier (DOC)
19/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2015

Localisation du projet à Cercottes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D97 D98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cercottes Code postal 45520 Identifiant INSEE 45062
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERCOTTES (45520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450621300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 février 2014
Date de dépôt 29/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Nationale, à Cercottes (45520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2014, ouverture de chantier le 19 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450621300017, déposé en mairie de Cercottes.

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