Permis de construire Logement N° 04506218Y0006

Permis de construire n° 04506218Y0006 à Cercottes pour 120 m² de logement, 30 Rue Des Buttes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 04506218Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2018 à Cercottes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04506218Y0006 porte sur un projet situé 30 Rue Des Buttes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA99. Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercottes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/08/2019
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à Cercottes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cercottes Code postal 45520 Identifiant INSEE 45062
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORMES (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506218Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 30/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue Des Buttes, à Cercottes (45520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 30 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506218Y0006, déposé en mairie de Cercottes.

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