Permis de construire Logement N° 04506217Y0005

Permis de construire n° 04506217Y0005 à Cercottes pour 312 m² de logement, Route De Gidy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PC n° 04506217Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cercottes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04506217Y0005 a été délivré le 8 novembre 2017, pour un projet situé Route De Gidy.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 422 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D258. Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercottes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 422 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
08/11/2017
Autorisation
08/11/2017
3
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cercottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cercottes Code postal 45520 Identifiant INSEE 45062
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 222 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Locaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 178 m²
Total 400 m² 90 m² 222 m² 0 m² 222 m² 90 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERCOTTES (45520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04506217Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 08/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 422 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Gidy, à Cercottes (45520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04506217Y0005, déposé en mairie de Cercottes.

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