Permis de construire Logement N° 0450621500001

Permis de construire n° 0450621500001 à Cercottes pour 146 m² de logement, Rue Des Buttes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 0450621500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2015 à Cercottes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450621500001 porte sur un projet situé Rue Des Buttes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA311. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercottes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

649 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/06/2015
Chantier (DOC)
02/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Cercottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cercottes Code postal 45520 Identifiant INSEE 45062
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450621500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Buttes, à Cercottes (45520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 2 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450621500001, déposé en mairie de Cercottes.

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