Permis de construire n° 04505324B0012 à Briare pour 3 423 m² de locaux, Avenue Yver Bapterosses
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PC n° 04505324B0012
Demandeur
COMMUNE DE BRIARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briare (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04505324B0012 a été délivré le 3 février 2025, pour un projet situé Avenue Yver Bapterosses. Le projet est porté par COMMUNE DE BRIARE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 423 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN152, BM10. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Briare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 423 m² | 3 423 m² |
| Total | 0 m² | 3 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 423 m² | 3 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 423 m² | 3 423 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 423 m² | 3 423 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIARE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500530
- SIRET
- 21450053000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRIARE (45250)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04505324B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |