Déclaration préalable Locaux N° 04505325B0007

Déclaration préalable n° 04505325B0007 à Briare pour 24 m² de locaux, Rue Du Port Aux Pierres

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier DP n° 04505325B0007

Demandeur

L'HEURE DE LA PIZZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Port Aux Pierres, la déclaration préalable n° 04505325B0007 a été accordée le 28 février 2025 à Briare (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de L'HEURE DE LA PIZZA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK425. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Locaux 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 48 m²
Total 48 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 48 m²
Total locaux 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'HEURE DE LA PIZZA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807774757
SIRET
80777475700023
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
BRIARE (45250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04505325B0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Du Port Aux Pierres, à Briare (45250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par L'HEURE DE LA PIZZA et accordée le 28 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04505325B0007, déposé en mairie de Briare.

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