Déclaration préalable Locaux N° 04505326B0029

Déclaration préalable n° 04505326B0029 à Briare pour 325 m² de locaux, 31 Avenue Yver Bapterosses

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier DP n° 04505326B0029

Demandeur

FRENCH GARRISON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Briare (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04505326B0029 a été accordée le 23 juin 2026, pour un projet situé 31 Avenue Yver Bapterosses. Le projet est porté par FRENCH GARRISON.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 569 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB22. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 569 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

325 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m²
Total 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Autres activités 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² -325 m² 0 m²
dont Industrie 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² -325 m² 0 m²
Total locaux 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m² 0 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRENCH GARRISON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
945049195
SIRET
94504919500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04505326B0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 569 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 31 Avenue Yver Bapterosses, à Briare (45250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FRENCH GARRISON et accordé le 23 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04505326B0029, déposé en mairie de Briare.

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