Permis de construire Locaux N° 04505316B0007

Permis de construire n° 04505316B0007 à Briare pour 205 m² de locaux, 157 Avenue Yver Bapterosses

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 04505316B0007

Demandeur

SCI ARMONI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Briare (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04505316B0007 a été délivré le 21 avril 2016, pour un projet situé 157 Avenue Yver Bapterosses. Le projet est porté par SCI ARMONI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM154, BM156, BM157. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briare.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/04/2016
3
Chantier (DOC)
30/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM154 BM156 BM157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 377 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 582 m²
Total 377 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 317 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 522 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 377 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARMONI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437663743
SIRET
43766374300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIARE (45250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04505316B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 157 Avenue Yver Bapterosses, à Briare (45250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ARMONI et accordé le 21 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 30 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04505316B0007, déposé en mairie de Briare.

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