Permis de construire n° 04505319B0012 à Briare pour 490 m² de locaux, Avenu Yver Bapterosses
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 04505319B0012
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Yver Bapterosses, le permis de construire n° 04505319B0012 a été délivré le 24 janvier 2020 à Briare (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN43. Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
29/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Briare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068278
- SIRET
- 20006827800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRIARE (45250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04505319B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 07/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |