Permis de construire n° 04505319B0009 à Briare pour 182 m² de locaux, Rue Des Pres Gris
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PC n° 04505319B0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2020 à Briare (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04505319B0009 porte sur un projet situé Rue Des Pres Gris. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM362, AM363. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Briare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 382 m² |
| Total | 1 200 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 200 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 382 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068278
- SIRET
- 20006827800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRIARE (45250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04505319B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |