Permis de construire Locaux N° 04505317B0005

Permis de construire n° 04505317B0005 à Briare pour 163 m² de locaux, Avenu Yver Bapterosses

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 04505317B0005

Demandeur

CLARDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04505317B0005, délivré le 19 mai 2017 à Briare (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Avenu Yver Bapterosses. CLARDIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM7. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briare.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 542 m²

Surface existante avant

1 685 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

1 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2018

Localisation du projet à Briare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briare Code postal 45250 Identifiant INSEE 45053
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 685 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 1 848 m²
Total 1 685 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 1 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 685 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 1 848 m²
Total locaux 1 685 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 1 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLARDIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824996508
SIRET
82499650800019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
BONNY-SUR-LOIRE (45420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04505317B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Yver Bapterosses, à Briare (45250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CLARDIS et accordé le 19 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04505317B0005, déposé en mairie de Briare.

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