Permis de construire n° 04505123V0012 à Bray-Saint-Aignan pour 1 m² de locaux, 490 Route De La Motte
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2023
Dossier PC n° 04505123V0012
Demandeur
EARL GRANDJEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04505123V0012 a été délivré le 2 septembre 2023 à Bray-Saint-Aignan (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 490 Route De La Motte. Le projet est porté par EARL GRANDJEAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-Saint-Aignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bray-Saint-Aignan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-Saint-Aignan Code postal 45460 Identifiant INSEE 45051
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 194 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 195 m² |
| Total | 3 194 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 194 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 195 m² |
| Total locaux | 3 194 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GRANDJEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331577890
- SIRET
- 33157789000014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- BRAY-SAINT AIGNAN (45460)
Autres dossiers de EARL GRANDJEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04505123V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |