Permis de construire n° 04505123V0008 à Bray-Saint-Aignan pour 252 m² de locaux, 300 Route De Menneroy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PC n° 04505123V0008
Demandeur
GAEC DE LA BATE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bray-Saint-Aignan (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04505123V0008 a été délivré le 9 août 2023, pour un projet situé 300 Route De Menneroy. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BATE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2024
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bray-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bray-Saint-Aignan Code postal 45460 Identifiant INSEE 45051
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 495 m² |
| Total | 243 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 243 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 495 m² |
| Total locaux | 243 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BATE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 314972985
- SIRET
- 31497298500019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BRAY ST AIGNAN (ANCIENNEMENT BRA (45460)
Autres dossiers de GAEC DE LA BATE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04505123V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |