Permis de construire à Bray-Saint-Aignan pour 252 m² de locaux - 300 Route De Menneroy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PC n° 04505123V0008
Demandeur
GAEC DE LA BATE
Cette page présente le permis de construire n° 04505123V0008, délivré le 9 août 2023 à Bray-Saint-Aignan (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 300 Route De Menneroy, Bray-Saint-Aignan (45460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BATE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024.
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2024
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 18 jours
Durée du chantier
4 mois 3 jours
Délai total
11 mois 21 jours
Localisation du projet à Bray-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bray-Saint-Aignan Code postal 45460 Identifiant INSEE 45051
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 495 m² |
| Total | 243 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 243 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BATE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 314972985
- SIRET
- 31497298500019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- BRAY ST AIGNAN (ANCIENNEMENT BRA (45460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04505123V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |