Permis de construire à Bray-Saint-Aignan pour 706 m² de locaux - 490 Route De La Motte
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PC n° 04505120V0013
Demandeur
EARL GRANDJEAN
Cette page présente le permis de construire n° 04505120V0013, délivré le 9 décembre 2020 à Bray-Saint-Aignan (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 490 Route De La Motte, Bray-Saint-Aignan (45460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GRANDJEAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2021.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2021
Achèvement (DAACT)
03/08/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 22 jours
Durée du chantier
2 mois 3 jours
Délai total
7 mois 25 jours
Localisation du projet à Bray-Saint-Aignan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bray-Saint-Aignan Code postal 45460 Identifiant INSEE 45051
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 839 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 545 m² |
| Total | 1 839 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 839 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GRANDJEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331577890
- SIRET
- 33157789000014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- BRAY-SAINT AIGNAN (45460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04505120V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |